lundi 1 décembre 2008

La farouche résistance de Dominique de Villepin

Dominique de Villepin, à une date inconnue, probablement lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères.
Auteur : José Cruz pour Agência Brasil
Licence Creative Commons Atribuição 2.5 Brasil [pt], rappelée sur la page de description d'une copie du cliché sur Wikimedia Commons.
Je savais, bien sûr, pour suivre régulièrement l'actualité, que Dominique de Villepin, ancien Premier ministre français, avait choisi de contre-attaquer devant le Conseil d'État, juridiction suprême en matière de droit administratif, dans le long feuilleton Clearstream.

L'avant-dernier épisode était constitué par l'ordonnance de renvoi de Dominique de Villepin devant le tribunal correctionnel, le 17 novembre 2008, par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons.

Auparavant était intervenu le 27 août, un décret de nominations collectives dans la magistrature, au sein duquel on remarquait la cessation des fonctions d'Henri Pons comme juge d'instruction au tribunal de garnde instance de Paris et sa nomination, à partir du 3 novembre, au sein de la cour d'appel de Montpellier.

Puis, le 27 octobre, un nouveau décret signé Nicolas Sarkozy, par ailleurs partie civile dans l'affaire Clearstream, prolongeait de 17 jours les fonctions du juge Pons au TGI de Paris, donc jusqu'au 19 novembre), et sa nomination à Montpellier (le 20 novembre).

Le 7 novembre, les avocats de M. de Villepin lançaient devant le Conseil d'État la procédure de requête en annulation du décret du 27 octobre, se réservant de compléter ultérieurement cette requête par un mémoire ampliatif, déposé le 24 novembre, mémoire dans lequel il est notamment mis en évidence que la cessation des fonctions du juge Pons à Paris est intervenue deux jours après la signature de l'ordonnance de renvoi de Dominique de Villepin devant le tribunal correctionnel.

La défense de M. de Villepin accuse donc ouvertement l'actuel président de la République de détournement de pouvoir (en la circonstance le pouvoir de nomination) pour la satisfaction de ses intérêts personnels.

En outre, dans la section VII du mémoire, il est également reproché à M. Sarkozy d'avoir commis une « violation du droit à un procès équitable et plus particulièrement du principe de l'égalité des armes, tel qu'il a été dégagé par la Cour européenne des droits de l'homme ».

Divers quotidiens ont évoqué la contre-attaque de Dominique de Villepin, mais je découvre aujourd'hui que le texte intégral du mémoire ampliatif déposé par l'ancien Premier ministre contre l'actuel président de la République se trouve reproduit dans son intégralité (24 pages) sur le site lesechos.fr, au format PDF (313 ko).

Il n'est pas inutile de prendre connaissance de ce texte implacable, soit en passant par la brève « Clearstream : le mémoire de Dominique de Villepin », soit directement à l'adresse du document PDF. Dans l'éventualité où ce document disparaîtrait, pour une raison ou une autre, du site lesechos.fr, il en existe des copies disséminées dans la nature...

1 commentaire:

172 qui vous salue bien a dit…

Je me contrefiche, cher ami, de Dominique de Villepin et a fortiori de ce que vous en pensez. Cela dit et nonobstant votre impardonnable participation à un répugnant complot en 1963, je tiens à vous souhaiter un excellent anniversaire. J'espère que l'on ne manquera pas de vous offrir quelques bons romans policiers pour l'occasion.

Avec mes sentiments bien fidèles, cher ami !