samedi 16 octobre 2010

Les « violences morales » dans le feuilleton Bettencourt

On apprend aujourd'hui, de la bouche de Maître Pascal Wilhelm, un des avocats de Liliane Bettencourt, que celle-ci envisagerait de déposer, en début de semaine prochaine, une plainte contre sa fille Françoise Bettencourt Meters, pour « violences morales ». Cette plainte annoncée venant en quelque sorte remplacer la velléité antérieure de révocation de la donation consentie par la milliardaire de la nue-propriété de 180 millions d'actions de L'Oréal, révocation qu'un autre des avocats de la milliardaire, Maître Georges Kiejman, annonçait à l'époque comme motivée par une supposée « ingratitude » de la donataire (FMB).

S'exprimant au micro de la radio Europe 1, Maître Wilhelm nous explique que les violences morales seraient « une forme de délit très récente qui s'assimile aux violences physiques sauf qu'il s'agit de violences psychologiques essentiellement ».

La chose titille d'autant plus la curiosité qu'aucun détail ne nous est fourni sur les textes réprimant ledit délit. En cherchant, on trouve bien des dispositions pénales réprimant le harcèlement moral, dans le monde du travail, mais ces dispositions sont déjà anciennes, et ne sauraient s'appliquer au conflit opposant la mère et la fille dans l'affaire Bettencourt.

Plus récemment, on finit par dénicher la proposition de loi n° 2121, ennregistrés à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2009, présentée par Danielle Bousquet, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression
des violences faites aux femmes. Cette proposition de loi a abouti à la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, loi qui, par son article 31, a abouti à la création, dans le Code pénal français, d'un article 222-14-3 rédigé ainsi : « Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques. »

Fort bien. Reste que nous sommes toujours dans l'effet d'annonce, là, et Dieu sait que cette affaire à ramifications multiples n'en a pas manqué et n'en manquera pas encore. Et que le caractère effectif des supposées violences psychologiques qu'aurait exercé la fille sur la mère, avec ses trois demandes de mise sous tutelle, reste soumis à l'appréciation de la justice, en unique ressort. Les observateurs extérieurs, par ailleurs, ne sont pas obligés d'être convaincus par les explications de l'avocat, selon lequel la précédente riposte annoncée — la révocation de la donation — a été provisoirement abandonnée en raison d'un risque de déstabilisation du groupe L'Oréal...

Beaucoup de gens semblent naviguer à vue, dans ce feuilleton. Ce qui est étonnant, c'est qu'il n'y ait pas encore de livre, de site Web, que sais-je encore, répertoriant scrupuleusement toutes les péripéties, les compte-rendus publiés dans la presse, etc. La matière est en effet énorme, si j'en juge par mes propres archives sur le sujet (et elles sont très incomplètes...)

3 commentaires:

valérie a dit…

BONJOUR,

JE PENSAIS QUE CE MOTIF DE PLAINTE ETAIT RESERVE AUX VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE, MAIS LA LECTURE DE L'ARTICLE DANS LE CP SEMBLE MONTRER QU'IL POURRAIT S'APPLIQUER A D'AUTRES CAS. AI-JE BIEN LU, OU SUIS-JE A COTE DE LA PLAQUE?

MERCI DE M'ECLAIRER. CORDIALEMENT.

Scrongneugneu a dit…

La lecture du code pénal ne semble en effet laisser aucun doute à ce sujet. Rien que l'arborescence des titres de chapitres et de sections est déjà éclairante : un nouveau délit, à l'appréciation très large, a été créé au travers de cette proposition de loi sur les violences conjugales et familiales.

Bokken a dit…

Slate semble avoir accédé à ta demande :
http://www.slate.fr/story/24971/facebook-eric-woerth-bettencourt