Prêter au Conseil d'État un rôle qui n'est pas le sien

Dans sa hâte à vouloir trouver un titre qui ne soit pas trop long, la rédaction du site NouvelObs.com en a sorti une belle, ce samedi 4 décembre, avec un article titré « IDF: le Conseil d’État recommande l'annulation de la réélection d'Huchon ».

En effet, ce titre d'article est un contresens, puisque le Conseil d'État, dans son rôle de plus haute juridiction de l'ordre administratif en France, n'a pas lieu de « recommander » quoi que ce soit. Il décide, tout simplement, que cela aille dans le sens du requérant ou pas.

Celui qui recommande, dans le cas présent, c'est le rapporteur public, magistrat qui, lors d'une séance publique de la section Contentieux, intervient pour déposer oralement ses conclusions, parallèlement à celles d'un conseiller d'État rapporteur (à distinguer du rapporteur public) et aux observations du ou des avocats de la partie défenderesse.

Après quoi, quelques semaines après cette audience et à l'issue d'un délibéré en réunion privée de la section Contentieux, intervient une lecture, en séance publique, de la décision collégiale prise quelques jours auparavant par la section Contentieux. Décision qui peut parfaitement ne pas suivre les conclusions présentées par le rapporteur public.

D'autres médias, hier après-midi, cette nuit ou ce matin, n'ont pas commis l'erreur du site NouvelObs.com, comme le démontre l'éventail suivant de titres de nouvelles sur le même sujet :

• Agence France-Presse : « Ile de France: l'annulation de la réélection de Huchon recommandée au Conseil d'Etat » ;
• Liberation.fr : « Jean-Paul Huchon risque l’inéligibilité » ;
• Agence Reuters via LePoint.fr : « L'annulation de l'élection de Huchon en IDF recommandée » ;
• Sophie de Ravinel, pour LeFigaro.fr : « Le sort de Huchon dans les mains du Conseil d'État ».