« Droit à l'oubli numérique »

Nathalie Kosciusko-Morizet, actuelle secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique.

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© Accrochoc (page utilisatrice sur Wikimedia Commons), 2 décembre 2006.

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La secrétaire d'État française chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet (familièrement surnommée NKM) a lancé, le 15 avril, une « Consultation publique sur le droit à l'oubli numérique », dans un espace du site Web du secrétariat d'État intitulé « Place publique ». Cette consultation doit s'achever le 31 mai 2010.

Selon les termes employés par l'introduction de cette page, cet espace aurait vocation, « sous la forme de sondages ou d’appels à contributions appuyés par des avis d’experts », à nous « associer aux chantiers ouverts par le secrétariat d’État ».

Pour ce faire, en vue de « rendre effectif le droit à l'oubli numérique », le secrétariat d'État se donne pour objectif « d’aboutir dans les prochains mois à une charte d’engagements collectifs des professionnels du web pour :

• renforcer le respect de la vie privée sur Internet et d’y garantir la confiance de chacun ;
• mieux informer l’internaute de ses droits et faciliter les recours pour les faire valoir.

et prétend que « la Place publique est notre espace d’expression et d’échange », dans lequel il nous est permis de « participer à la construction de cette charte ».

La participation « citoyenne » est censée se dérouler en trois temps :

• « Votez », en répondant « oui » ou « non » à la question suivante : « Êtes-vous favorable à la mise en place d’un droit à l’oubli numérique ? » ;
• « Évaluez », en donnant nos avis sur les premières pistes d'engagements de la Charte sur le droit à l'oubli numérique et le respect de la vie privée sur Internet ;
• « Contribuez », en donnant nos idées et suggestions pour enrichir la Charte sur le droit à l'oubli numérique et le respect de la vie sur Internet.

Naïvement, j'ai voulu participer à cette consultation, et ai commencé par cliquer sur le lien « Votez », pour apprendre aussitôt que j'aurais « déjà voté depuis cette adresse IP » puis, en cliquant sur le lien « Évaluez »; que j'aurais « déjà complété ce questionnaire depuis cette adresse IP », ce qui, dans les deux cas, est évidemment faux.

La seule explication plausible est qu'une personne a récemment (entre le 15 avril et aujourd'hui) utilisé cette même adresse IP pour participer à la consultation. Ce qui n'a rien d'impossible, compte tenu des pratiques d'allocation d'adresses IP dynamiques par mon fournisseur d'accès (Orange). Cela étant, je n'aime pas beaucoup m'« entendre dire » que j'ai fait telle chose alors que ce n'est pas vrai.

Le système de consultation choisi par le secrétariat d'État est donc déficient. Cela étant, il reste toujours possible de participer au troisème volet de la consultation — « Contribuez » —, puisqu'il est nécessaire, pour participer à cette étape, de s'inscrire, avec nom d'utilisateur, adresse électronique, mot de passe, nom et prénom.

Question idiote : pourquoi le webmestre du secrétariat d'État n'a-t-il pas adopté cette formule pour l'ensemble de la consultation sur le droit à l'oubli numérique ? La chose était simple à mettre en œuvre, mais pourquoi faire simple lorsqu'on peut faire compliqué ?

En attendant, compte tenu de cette lacune stupide, il est hors de question que je réinitialise ma box Internet pour obtenir une nouvelle adresse IP allouée par mon FAI (sans garantie d'ailleurs que je ne tomberai pas à nouveau sur une adresse IP déjà utilisée depuis le début de la consultation), ni que je participe sélectivement au seul troisième volet — « Contribuez » —.

De l'art de dégoûter les « citoyens » de participer à des consultations « citoyennes ». Chapeau bas les techniciens du secrétariat d'État à la Prospective et au Développement de l'économie numérique ! Il est évident que je ne saurais raisonnablement tenir rigueur à la secrétaire d'État du manque de vigilance de ses collaborateurs : elle navigue dans d'autres sphères...